Dura lex, sed lex : une expression latine qui résonne dans les couloirs des facultés de droit et au sein des tribunaux. Elle incarne l’idée que la loi doit être respectée, même si elle semble rigide. Mais comment concilier cette rigueur avec une approche plus humaine ? Dans un monde où le droit évolue, il … Lire plus
Droit et subjectif sont des termes qui, lorsqu’ils se rencontrent, révèlent une dimension fascinante du droit lui-même. Les prérogatives reconnues aux individus par le droit visent à leur conférer un statut particulier, leur offrant le pouvoir d’agir et de faire valoir leurs droits. Mais comment ces droits prennent-ils forme dans le cadre international ? Quels … Lire plus
Le monde aérien est un univers fascinant où les règles de transport s’entrelacent avec des conventions internationales pour assurer la sécurité et la réglementation des vols. Que vous soyez un avocat spécialisé, un gestionnaire d’aéroport ou un responsable de la conformité, il est significatif de maîtriser ces droits et obligations pour garantir le respect des … Lire plus
En 2025, le droit d’asile en France connaît une transformation significative. La loi du 26 janvier 2024 a introduit des changements qui redéfinissent les procédures et conditions pour les demandeurs d’asile. La mise en place de pôles France asile et l’élargissement des possibilités de rétention illustrent cette évolution. Quelles sont les implications de ces réformes … Lire plus
Voyager à l’étranger est une aventure excitante, mais un accident de la route peut rapidement transformer cette expérience en cauchemar. Lorsqu’un conducteur français se retrouve impliqué dans un accident avec des étrangers, il est confronté à des complexités juridiques qui peuvent sembler insurmontables. Les infractions routières à l’étranger soulèvent des questions de législation et d’indemnisation, … Lire plus
De nombreuses personnes choisissent désormais de s’installer dans un autre pays, que ce soit pour des raisons professionnelles, personnelles ou commerciales. Ces démarches peuvent présenter des défis ou mener à des obstacles inattendus. En situation de mobilité ou d’expansion à l’international, la gestion des aspects juridiques ne doit pas être négligée. Un avocat international vous … Lire plus
Les accords internationaux façonnent le paysage des entreprises mondiales, influençant leur impact sur la scène internationale. Avec la mondialisation, ces accords deviennent des outils essentiels pour harmoniser les normes de travail et promouvoir le développement durable. Ils protègent les droits des travailleurs tout en stimulant le commerce global. Mais comment ces accords influencent-ils véritablement les … Lire plus
Dans un monde où les océans couvrent plus de 70 % de la surface de la Terre, le droit de la mer joue un rôle significatif dans la régulation des activités maritimes. Les réglementations établies par la Convention des Nations Unies en 1982 visent à garantir un usage équitable et durable de ces vastes espaces. … Lire plus
Responsabilité des individus face aux crimes de guerre, quête de justice pour les victimes et établissement de précédents juridiques : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a joué un rôle déterminant dans le paysage juridique mondial. Depuis sa création par les Nations unies en 1993, ce tribunal a marqué l’histoire en poursuivant plus de … Lire plus
En 2025, un vent de changement souffle sur le commerce international avec des règles et accords qui redéfiniront les obligations des professionnels. L’accord commercial intérimaire entre l’Union européenne et le Chili marque une nouvelle ère, remplaçant celui de 2002. Ce bouleversement apporte des preuves d’origine modernisées, des transactions plus fluides, et des douanes plus efficaces. … Lire plus
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