Bernard Guillaux 
La rupture conventionnelle est une procédure clé pour mettre fin à un CDI en France. Respecter les étapes est significatif pour éviter tout refus ou nullité. Que vous soyez salarié ou employeur, connaître les conditions, le délai de rétractation et la validation de la convention est indispensable. Voici comment aborder sereinement chaque phase de cette … Lire plus
La rédaction d’un bail peut sembler complexe pour tout novice. Pourtant, c’est une étape significatife pour assurer une location sereine et sans litiges. Dans ce guide, découvrez les éléments essentiels à inclure, les responsabilités des parties, ainsi que les erreurs courantes à éviter lors de la rédaction d’un contrat de bail. Suivez ces conseils pratiques … Lire plus
Le projet de loi finance pour 2024 apporte son lot de changements pour les contribuables. Les orientations générales et l’équilibre budgétaire sont au cœur des préoccupations, avec une évaluation des recettes du budget général. Les nouvelles mesures fiscales, comme l’indexation sur l’inflation du barème des contributions ordinaires, visent à compenser la perte de recettes. 🏦 … Lire plus
La réforme des retraites d’avril 2023 a bouleversé le paysage pour les futurs retraités ! Pour ceux qui se préparent à cette nouvelle étape de vie, comprendre les changements est essentiel. Découvrez les nouvelles règles qui influencent le départ à la retraite, les conditions pour une retraite anticipée, et ce qu’il faut pour maximiser ses … Lire plus
La protection des consommateurs a été considérablement renforcée grâce à la Loi Hamon, promulguée le 17 mars 2014. Cette loi couvre de nombreux secteurs d’activité et vise à rééquilibrer les pouvoirs entre les entreprises et les consommateurs. Découvrez comment ces nouvelles mesures peuvent améliorer votre quotidien et protéger vos intérêts financiers et juridiques. Sommaire : … Lire plus
La loi ALUR, promulguée en mars 2014, a bouleversé le marché immobilier. Ses mesures visent à lutter contre l’habitat indigne, à encadrer l’offre de construction et à réguler la location. Quels sont les impacts sur les propriétaires, les locataires et les copropriétés ? Réponses détaillées à suivre ! 🏠 Sommaire : Toggle Les mesures phares … Lire plus
Les accidents à l’étranger présentent des défis juridiques importants. Les différences entre les systèmes juridiques, les lois applicables et les juridictions compétentes compliquent souvent le règlement des sinistres. Cet article explore les principaux aspects juridiques à considérer en cas d’accident à l’étranger. Les lois applicables Lorsqu’un accident survient à l’étranger, la première question à résoudre … Lire plus
Investir dans l’immobilier peut sembler complexe, mais le dispositif Pinel offre des avantages uniques pour les investisseurs privés ! En 2023, la loi Pinel, avec ses évolutions vers le Pinel +, permet de bénéficier de réductions d’impôt, de frais de notaire réduits et de garanties constructeur. Ce dispositif est une stratégie efficace pour constituer un … Lire plus
Face à la rigueur des examens de droit, chaque étudiant aspire à trouver les stratégies idéales pour réussir. La préparation est un voyage semé d’embûches où le temps, les révisions, et une bonne gestion du stress sont vos meilleurs alliés. Comment s’organiser pour aborder sereinement cette aventure académique ? Quels sont les éléments clés d’une … Lire plus
Face à l’épreuve redoutable de la dissertation juridique, armez-vous d’une méthodologie infaillible. Dans le monde du droit, chaque mot compte et chaque argument doit être solidement ancré. La réussite débute avec une introduction captivante, se déploie à travers un plan efficace et s’articule autour d’une argumentation cohérente. De la formulation de la thèse à la … Lire plus
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