Bernard Guillaux 
La Convention sur le droit de la mer, adoptée en 1982, établit un cadre juridique international pour l’utilisation des espaces maritimes. Elle traite de la navigation, de l’exploration, et de la protection de l’environnement marin. L’évolution des réglementations et les récents traités montrent que les enjeux maritimes sont plus que jamais au cœur des préoccupations … Lire plus
Les accords internationaux de libre-échange jouent un rôle significatif dans le façonnement des dynamiques économiques mondiales. En réduisant les barrières commerciales et en ouvrant de nouveaux marchés, ces accords ont un impact significatif sur les entreprises, notamment en ce qui concerne la production agricole et la transformation. Cependant, ils soulèvent de plus des questions sur … Lire plus
En 2024, le droit d’asile en France connaît des changements significatifs. Les nouvelles procédures et conditions de la loi du 26 janvier 2024 visent à mieux contrôler l’immigration et à améliorer l’intégration. Comment ces modifications influencent-elles les demandeurs d’asile ? Quels sont les critères pour obtenir une carte de résident ou la naturalisation ? Découvrez … Lire plus
La règlementation comptable de l’espace OHADA évolue dès 2024 ! Pour les professionnels du secteur à but non lucratif, ce changement, adopté en 2022, implique de nouvelles pratiques. Le système comptable des entités telles que les ONG, associations, fondations et autres devra être conforme à l’acte uniforme. Préparez-vous à cette nouvelle vigueur en maîtrisant les … Lire plus
Dans l’univers des affaires, trouver une solution rapide et efficace pour régler les différends commerciaux s’avère être un enjeu significatif. L’arbitrage OHADA se présente comme une alternative de premier choix, offrant des avantages non négligeables par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles. Comment fonctionne ce mode de règlement des litiges et pourquoi s’y intéresser de près … Lire plus
Lancer une création d’entreprise en zone OHADA est une aventure excitante. Cependant, elle nécessite une compréhension approfondie des différentes formes d’exploitation disponibles et de leurs implications légales et financières. Ce guide complet explore les options entre l’entreprise individuelle et l’exploitation sociétaire, en mettant en lumière les avantages et les inconvénients de chaque choix. Prêt à … Lire plus
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) représente une véritable révolution juridique en Afrique. Créée en 1993, elle vise à harmoniser et à moderniser le droit des affaires à travers 17 États membres. Cette initiative garantit une sécurité juridique accrue pour les investisseurs et les entreprises, tout en stimulant les échanges commerciaux. … Lire plus
Professionnels et gestionnaires des entités à but non lucratif, découvrez comment les modifications récentes de l’acte uniforme OHADA vont transformer la comptabilité et la présentation des états financiers de vos associations, fondations et projets de développement. Adopté à Niamey le 22 décembre 2022, ce nouveau système comptable entre en vigueur le 1er janvier 2024. Prêt … Lire plus
L’assurance vie représente un produit d’épargne prisé en France, permettant de constituer un capital tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Que ce soit pour préparer sa succession, diversifier son patrimoine ou obtenir une rente, il est significatif de comprendre les différents types de contrats et leurs modalités ! 🌟 Sommaire : Toggle Les différents types de … Lire plus
Le divorce par consentement mutuel séduit de plus en plus de couples souhaitant se séparer de manière rapide et moins coûteuse. Offrant des avantages non négligeables, cette procédure simplifiée permet de gagner du temps, d’économiser de l’argent et de minimiser les conflits. Plongeons dans les démarches et les bénéfices de cette nouvelle méthode. Sommaire : … Lire plus
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