Patrimoine familial : comment bien le transmettre ?

Patrimoine familial : comment bien le transmettre ?

La transmission du patrimoine familial est une étape cruciale que je conseille d’anticiper. Après avoir guidé des générations d’étudiants sur les principes du droit civil, j’ai constaté que cette démarche reste souvent négligée jusqu’au dernier moment. Pourtant, une bonne stratégie patrimoniale familiale permet d’optimiser la transmission tout en préservant l’harmonie familiale. Analysons ensemble les différentes … Lire plus

Accidents à l’étranger : Comprendre les complexités juridiques

Accidents à l'étranger et leurs enjeux juridiques

Voyager à l’étranger est une aventure excitante, mais un accident de la route peut rapidement transformer cette expérience en cauchemar. Lorsqu’un conducteur français se retrouve impliqué dans un accident avec des étrangers, il est confronté à des complexités juridiques qui peuvent sembler insurmontables. Les infractions routières à l’étranger soulèvent des questions de législation et d’indemnisation, … Lire plus

3 situations dans lesquelles vous aurez besoin d’un avocat international

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De nombreuses personnes choisissent désormais de s’installer dans un autre pays, que ce soit pour des raisons professionnelles, personnelles ou commerciales. Ces démarches peuvent présenter des défis ou mener à des obstacles inattendus. En situation de mobilité ou d’expansion à l’international, la gestion des aspects juridiques ne doit pas être négligée. Un avocat international vous … Lire plus

Congé parental 2025 : Nouveautés et règles à connaître dès janvier

Congé parental 2025 nouveautés et règles à connaître

Les changements à venir concernant le congé parental en 2025 suscitent de nombreuses interrogations. À partir de janvier, les salariés du secteur privé vont devoir s’adapter à de nouvelles modalités qui pourraient influencer leur carrière et leur bien-être. Quelles seront les règles à suivre et comment ces évolutions impacteront-elles les droits des parents ? Cet … Lire plus

Accords internationaux : Leur impact sur les entreprises mondiales

Accords internationaux influençant les entreprises mondiales

Les accords internationaux façonnent le paysage des entreprises mondiales, influençant leur impact sur la scène internationale. Avec la mondialisation, ces accords deviennent des outils essentiels pour harmoniser les normes de travail et promouvoir le développement durable. Ils protègent les droits des travailleurs tout en stimulant le commerce global. Mais comment ces accords influencent-ils véritablement les … Lire plus

Heures de Délégation en 2025 : Tableau détaillé pour CSE et délégués syndicaux

Tableau des heures de délégation pour CSE 2025

Les heures de délégation représentent un enjeu significatif pour les représentants syndicaux en 2025. Ce guide offre une vision claire des droits et responsabilités liés à ces heures, tout en précisant les modalités d’attribution et d’utilisation selon la taille de l’entreprise. Les enjeux de dialogue social et de bien-être au travail seront de plus abordés, … Lire plus

Droit de la mer : Réglementations et enjeux actuels

Réglementations maritimes et enjeux contemporains

Dans un monde où les océans couvrent plus de 70 % de la surface de la Terre, le droit de la mer joue un rôle significatif dans la régulation des activités maritimes. Les réglementations établies par la Convention des Nations Unies en 1982 visent à garantir un usage équitable et durable de ces vastes espaces. … Lire plus

ETP : Signification et méthode de calcul en 2025

Graphique explicatif sur ETP et son calcul

Le calcul de l’équivalent temps plein (ETP) est un enjeu majeur pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur gestion des ressources humaines. Comprendre la méthode de calcul de l’ETP, c’est aussi s’assurer de la conformité avec les obligations légales et d’améliorer la performance globale de l’entreprise. Ici, chaque employé compte, et chaque heure de travail … Lire plus

Tribunal pénal international : Rôles et affaires récentes

Tribunal pénal international en session avec juges

Responsabilité des individus face aux crimes de guerre, quête de justice pour les victimes et établissement de précédents juridiques : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a joué un rôle déterminant dans le paysage juridique mondial. Depuis sa création par les Nations unies en 1993, ce tribunal a marqué l’histoire en poursuivant plus de … Lire plus

Promesse d’embauche : Quelle valeur juridique en 2025 ?

Document sur la promesse d'embauche en 2025

La promesse d’embauche représente un enjeu majeur pour les employeurs et les futurs salariés. En 2025, comprendre la valeur juridique de cet engagement s’avère essentiel pour éviter des litiges et garantir la sécurité des relations professionnelles. Cet engagement unilatéral, bien qu’il ne soit pas un contrat de travail, engage la responsabilité de l’employeur et mérite … Lire plus