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L’assurance vie représente un produit d’épargne prisé en France, permettant de constituer un capital tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Que ce soit pour préparer sa succession, diversifier son patrimoine ou obtenir une rente, il est significatif de comprendre...
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La rupture conventionnelle est une procédure clé pour mettre fin à un CDI en France. Respecter les étapes est significatif pour éviter tout refus ou nullité. Que vous soyez salarié ou employeur, connaître les conditions, le délai de rétractation et la validation de la...
La rédaction d’un bail peut sembler complexe pour tout novice. Pourtant, c’est une étape significatife pour assurer une location sereine et sans litiges. Dans ce guide, découvrez les éléments essentiels à inclure, les responsabilités des parties, ainsi que les erreurs...
Le projet de loi finance pour 2024 apporte son lot de changements pour les contribuables. Les orientations générales et l’équilibre budgétaire sont au cœur des préoccupations, avec une évaluation des recettes du budget général. Les nouvelles mesures fiscales, comme...
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La protection des consommateurs a été considérablement renforcée grâce à la Loi Hamon, promulguée le 17 mars 2014. Cette loi couvre de nombreux secteurs d’activité et vise à rééquilibrer les pouvoirs entre les entreprises et les consommateurs. Découvrez comment...
La loi ALUR, promulguée en mars 2014, a bouleversé le marché immobilier. Ses mesures visent à lutter contre l’habitat indigne, à encadrer l’offre de construction et à réguler la location. Quels sont les impacts sur les propriétaires, les locataires et les copropriétés...
Les accidents à l'étranger présentent des défis juridiques importants. Les différences entre les systèmes juridiques, les lois applicables et les juridictions compétentes compliquent souvent le règlement des sinistres. Cet article explore les principaux aspects...
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