Le Fichier des Écritures Comptables, ou FEC, c’est un fichier numérique que toutes les entreprises qui tiennent leur comptabilité en ligne sont tenues de fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle. Ce fichier récapitule l’ensemble des opérations de l’entreprise au cours d’un exercice comptable. Dans cet article, nous vous expliquons tout à son sujet, c’est parti !
Qu’est-ce que le FEC (Fichier des Écritures Comptables) ?
Le FEC ou Fichier des Écritures Comptables est un fichier informatisé qui regroupe toutes les opérations d’une entreprise sur un exercice comptable donné. Il contient toutes les informations dont l’administration fiscale a besoin pour calculer les taxes ou réaliser des contrôles efficaces et rapides, à savoir :
- Le code et le libellé du journal comptable ;
- La date de comptabilisation de l’écriture comptable ;
- Le numéro et l’intitulé du compte ;
- La référence de la pièce justificative ;
- Le montant inscrit au débit et au crédit ;
- Etc.
Depuis 2014, toutes les entreprises qui utilisent un logiciel de comptabilité comme Indy sont dans l’obligation de le fournir en cas de contrôle de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Ce document garantit une traçabilité et une transparence totale des opérations comptables de l’entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toute entreprise effectuant sa comptabilité en ligne est tenue de produire le FEC. Par conséquent, cela inclut :
- Les grandes entreprises, les ETI ou encore les PME ;
- Les entreprises au régime réel dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA ;
- Les entreprises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Comme vous le remarquez sûrement, les micro-entrepreneurs ne sont pas mentionnés. En effet, si vous êtes soumis au régime micro-fiscal (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA), vous êtes exempté de produire ce fichier. Les sociétés civiles qui relèvent de l’impôt sur le revenu comme les SCI ne sont également pas visées par cette obligation.
Attention toutefois : bien que ces structures ne soient pas concernées par l’obligation de produire le FEC, elles doivent néanmoins tenir une comptabilité spécifique à leur statut (livre des recettes pour les auto-entrepreneurs, PV d’AG pour les SCI, etc.).
En cas de contrôle de l’administration fiscale, vous devez pouvoir présenter le fichier des écritures comptables dans un délai maximal de 15 jours. Si vous ne le remettez pas dans le délai imparti, vous vous exposez à une amende pour fraude fiscale d’un montant de 5000€ !
La gestion et déclaration du FEC
Pour garantir la bonne gestion du FEC, nous vous conseillons de vous tourner vers un logiciel de comptabilité conforme aux exigences légales comme Indy. Ce logiciel s’adresse aux travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels et sociétés de type SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.).
Ce logiciel automatise la gestion du FEC. Pour le consulter ou le télécharger, il vous suffit simplement de vous rendre dans l’onglet “Documents” disponible sur l’interface.
En plus de l’édition du FEC, Indy offre une large gamme de fonctionnalités, toutes plus innovantes les unes que les autres. Vous avez notamment accès à :
- Un module de facturation pour éditer et personnaliser vos devis et factures ;
- Un compte pro gratuit comprenant même le dépôt de capital social ;
- Un outil de pilotage en temps réel pour suivre vos dépenses, vos recettes et vos flux de trésorerie ;
- Le pré-remplissage des documents comptables et des déclarations fiscales ;
- La télétransmission de la liasse fiscale à l’administration ;
- Un accompagnement complet et totalement gratuit pour créer votre entreprise ;
- Un service client ultra-réactif pour répondre à toutes vos questions !
Conclusion
Pour conclure, le FEC est un fichier numérique obligatoire pour toutes les entreprises qui utilisent un logiciel de comptabilité comme Indy.
