Bernard Guillaux 
Dans un monde où les océans couvrent plus de 70 % de la surface de la Terre, le droit de la mer joue un rôle significatif dans la régulation des activités maritimes. Les réglementations établies par la Convention des Nations Unies en 1982 visent à garantir un usage équitable et durable de ces vastes espaces. … Lire plus
Le calcul de l’équivalent temps plein (ETP) est un enjeu majeur pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur gestion des ressources humaines. Comprendre la méthode de calcul de l’ETP, c’est aussi s’assurer de la conformité avec les obligations légales et d’améliorer la performance globale de l’entreprise. Ici, chaque employé compte, et chaque heure de travail … Lire plus
Responsabilité des individus face aux crimes de guerre, quête de justice pour les victimes et établissement de précédents juridiques : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a joué un rôle déterminant dans le paysage juridique mondial. Depuis sa création par les Nations unies en 1993, ce tribunal a marqué l’histoire en poursuivant plus de … Lire plus
La promesse d’embauche représente un enjeu majeur pour les employeurs et les futurs salariés. En 2025, comprendre la valeur juridique de cet engagement s’avère essentiel pour éviter des litiges et garantir la sécurité des relations professionnelles. Cet engagement unilatéral, bien qu’il ne soit pas un contrat de travail, engage la responsabilité de l’employeur et mérite … Lire plus
En 2025, un vent de changement souffle sur le commerce international avec des règles et accords qui redéfiniront les obligations des professionnels. L’accord commercial intérimaire entre l’Union européenne et le Chili marque une nouvelle ère, remplaçant celui de 2002. Ce bouleversement apporte des preuves d’origine modernisées, des transactions plus fluides, et des douanes plus efficaces. … Lire plus
La rémunération des stagiaires est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez les étudiants et jeunes diplômés. En 2025, les règles concernant la gratification des stages sont clairement établies, mais il est essentiel de bien comprendre les conditions qui y sont liées. Que vous soyez à la recherche d’un stage ou que vous souhaitiez … Lire plus
Dans l’univers des affaires, la lettre d’intention d’achat se positionne comme un outil incontournable pour baliser les négociations. Ce document, bien que non contraignant, définit le cadre des discussions et protège les intérêts des parties impliquées. Comprendre ses éléments clés et son impact est essentiel pour éviter les litiges. Découvrez comment structurer efficacement votre intention … Lire plus
La gestion des cotisations sociales des apprentis en 2024 représente un enjeu majeur pour les employeurs. Comprendre les nouvelles exonérations et les règles en matière de rémunération est essentiel pour optimiser les coûts. Les changements récents apportent des implications financières significatives pour les entreprises. Cet article présente les principales conditions à respecter, les aides disponibles … Lire plus
Bienvenue dans l’univers fascinant du droit privé, un domaine qui régit les relations entre personnes privées et qui se décline en plusieurs branches passionnantes. Que vous soyez étudiant en droit ou professionnel du secteur juridique, comprendre les spécialisations du droit privé est essentiel pour naviguer dans ce vaste océan de règles et de normes. Ce … Lire plus
Les heures supplémentaires effectuées par les salariés peuvent parfois générer des interrogations sur les droits et les modalités de repos compensateur auxquels ils ont droit. En 2025, il est significatif de comprendre comment ces dispositions s’appliquent pour optimiser la gestion de son temps de travail. Cet article vise à éclairer les salariés sur le calcul, … Lire plus
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