Droit International

Dans le labyrinthe du système judiciaire, comprendre les nuances entre classement sans suite, non-lieu, relaxe et acquittement s’avère significatif pour quiconque navigue dans les méandres de la loi. Ces termes, souvent confondus, portent en eux des différences...

La Convention sur le droit de la mer, adoptée en 1982, établit un cadre juridique international pour l’utilisation des espaces maritimes. Elle traite de la navigation, de l’exploration, et de la protection de l’environnement marin. L’évolution des réglementations et...

Les accidents à l'étranger présentent des défis juridiques importants. Les différences entre les systèmes juridiques, les lois applicables et les juridictions compétentes compliquent souvent le règlement des sinistres. Cet article explore les principaux aspects...