Privé

La Convention sur le droit de la mer, adoptée en 1982, établit un cadre juridique international pour l’utilisation des espaces maritimes. Elle traite de la navigation, de l’exploration, et de la protection de l’environnement marin. L’évolution des réglementations et...

Le droit civil regorge de notions à la fois complexes et fascinantes, l’enrichissement sans cause étant l’une d’elles. Cette théorie, ancrée dans les fondements juridiques, intrigue et questionne. Elle pose la problématique de l’équité entre les parties, lorsque le...

Au cœur de l’administration française, deux notions essentielles façonnent l’organisation du pouvoir et la gestion des territoires : la décentralisation et la déconcentration. Souvent sources de confusion, ces termes revêtent pourtant des significations distinctes...