Contentieux fiscal : Défendre ses droits face à l’administration

Un contribuable défend ses droits devant un bureau

Face à un contrôle fiscal, l’angoisse peut rapidement s’installer. Les contribuables, qu’ils soient particuliers ou représentants d’entreprise, doivent naviguer dans un labyrinthe de procédure et de formalisme. C’est ici qu’intervient l’expertise d’un avocat fiscaliste comme Maître SION. Ce défenseur chevronné accompagne chaque étape, de l’analyse des notifications à la contestation des impositions. Le parcours est … Lire plus

Le contentieux civil du droit de l’urbanisme

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Les règles d’urbanisme encadrent chaque projet de construction, de démolition ou d’aménagement, et leur respect conditionne la légalité des opérations. Pourtant, malgré un encadrement strict, les litiges ne sont pas rares. Permis contesté, voisinage en désaccord, préjudice allégué : les tensions liées aux décisions d’urbanisme peuvent rapidement se transformer en contentieux civils. Pour les particuliers … Lire plus

TPE mobile : 7 avantages d’utiliser ce dispositif si vous êtes commerçant

TPE mobile : 7 avantages d'utiliser ce dispositif si vous êtes commerçant

Avec mon expérience de professionnel du droit ayant étudié les évolutions technologiques qui impactent le commerce, je constate que l’adoption d’un terminal de paiement électronique mobile représente aujourd’hui un tournant décisif pour les commerçants. Mon expérience m’a montré que cette solution présente de nombreux avantages pour optimiser votre activité. Examinons ensemble pourquoi cet outil devient … Lire plus

Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) : ce qu’il faut savoir !

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Le Fichier des Écritures Comptables, ou FEC, c’est un fichier numérique que toutes les entreprises qui tiennent leur comptabilité en ligne sont tenues de fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle. Ce fichier récapitule l’ensemble des opérations de l’entreprise au cours d’un exercice comptable. Dans cet article, nous vous expliquons tout à son sujet, … Lire plus

Prime de 13ème mois 2025 : Simulation, calcul et conditions d’éligibilité

Simulation des conditions pour la prime de 13ème mois

La prime de 13ème mois représente un enjeu financier majeur pour chaque salarié en fin d’année. Comprendre les conditions d’attribution, le calcul et les critères d’éligibilité devient essentiel pour anticiper le montant attendu. Ce guide aborde les différents aspects de cette prime, en éclaircissant les subtilités qui peuvent influencer le versement. Les caractéristiques de la … Lire plus

Comment bien choisir un matelas pour lit médicalisé en établissement ?

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Le choix d’un matelas pour un lit médicalisé au sein d’un établissement ne repose pas sur les mêmes critères que pour un usage domestique. Ici, le confort individuel doit cohabiter avec les exigences logistiques, les impératifs d’hygiène et l’usage quotidien, souvent intensif. Un matelas inadapté peut entraîner inconfort, troubles du sommeil ou complications physiques, notamment … Lire plus

Étude de droit : Comment réussir son cas pratique en droit en 2025 ?

etude de droit

En tant qu’ancien enseignant dans une prestigieuse université française, j’ai guidé des centaines d’étudiants face à cet exercice redoutable qu’est le cas pratique. Après des décennies d’expérience juridique, particulièrement en droit civil et droit des contrats, je peux affirmer que la méthodologie reste la clé de voûte de la réussite. En 2025, avec l’évolution constante … Lire plus

Branches du droit pénal : Exploration des différentes catégories d’infractions

Branches du droit pénal et catégories d'infractions

Dans l’univers fascinant du droit pénal, les infractions se déclinent en trois grandes catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Chacune de ces catégories est définie par son niveau de gravité, ses sanctions et ses procédures judiciaires spécifiques. Ce classement, essentiel pour la justice, permet d’adapter les réponses pénales au comportement de l’auteur … Lire plus

Température Maximale au Travail : Quelle limite légale en 2025 ?

Graphique des températures maximales au travail 2025

La chaleur au travail est un sujet qui mérite toute votre attention. En 2025, les conditions de santé des salariés face à la canicule soulèvent des questions significatifes. Quelles recommandations doivent être mises en place par l’employeur pour garantir la sécurité des employés ? Ce texte se penche sur les limites légales et les droits … Lire plus

Dura lex, sed lex : Signification et implications juridiques

Texte sur la loi et ses conséquences juridiques

Dura lex, sed lex : une expression latine qui résonne dans les couloirs des facultés de droit et au sein des tribunaux. Elle incarne l’idée que la loi doit être respectée, même si elle semble rigide. Mais comment concilier cette rigueur avec une approche plus humaine ? Dans un monde où le droit évolue, il … Lire plus