Les conflits entre associés naissent souvent d’une mésentente sur la gestion quotidienne, d’une divergence stratégique ou d’un désaccord sur la répartition des bénéfices. Ces tensions, lorsqu’elles ne trouvent pas d’issue, menacent la pérennité même de l’entreprise et compromettent la création de valeur au sein de la société. Ces conflits, s’ils ne sont pas traités en droit, peuvent détruire l’entreprise. Nous examinons ici trois stratégies éprouvées pour sortir de la crise.
Les risques d’un conflit entre associés pour votre entreprise
Un conflit entre associés paralyse d’abord la gestion courante de l’entreprise. Les décisions stratégiques se heurtent à des blocages statutaires, les assemblées deviennent des champs de bataille et la confiance disparaît. Cette mésentente, si elle perdure, expose la société à des risques juridiques majeurs. Les conflits de micro-gestion s’accumulent et dégénèrent en contentieux.
Lorsque le dialogue échoue, le recours au contentieux judiciaire s’impose souvent. Les tribunaux de commerce français ont été saisis de 61 300 affaires contentieuses nouvelles en 2023, soit une hausse de 10,2 % par rapport à l’année précédente, selon le ministère de la Justice. Le délai moyen de traitement atteint 8,8 mois, période durant laquelle l’entreprise reste suspendue à l’issue d’une procédure coûteuse et incertaine. Cette lenteur justifie la recherche de solutions alternatives plus rapides.
Le risque ultime réside dans la dissolution de la société, voire l’ouverture d’une procédure collective. En 2023, les tribunaux de commerce ont enregistré environ 57 000 demandes d’ouverture de procédures collectives, en hausse de 35 % par rapport à 2022, dont 65 % ont abouti à des liquidations judiciaires, toujours selon le ministère de la Justice. Ces chiffres révèlent comment un conflit non résolu peut précipiter la fin de l’entreprise et ruiner les efforts des entrepreneurs depuis sa création. La mésentente initiale, souvent liée à des questions de gestion, se transforme en crise existentielle.
Anticiper ces éléments suppose de prévoir, dès la rédaction des statuts et du contrat de société, des mécanismes de prévention et de sortie de crise. L’accompagnement par un avocat en droit des affaires permet d’identifier rapidement les risques juridiques et d’anticiper les conséquences d’un conflit prolongé : blocage décisionnel, contentieux, voire procédures collectives.
Trois stratégies éprouvées pour résoudre le conflit sociétaire
Face à un conflit sociétaire, trois voies s’offrent aux associés, chacune répondant à une configuration particulière.
La médiation et les solutions amiables
La médiation constitue la première stratégie à privilégier. Elle permet de renouer le dialogue sous l’égide d’un tiers neutre et de rechercher une solution négociée préservant l’entreprise. Au tribunal de commerce de Paris, l’activité amiable a connu une hausse de 86 % en 2024, selon le Greffe du tribunal de commerce de Paris, témoignant d’un changement de pratique chez les entrepreneurs et de la manière dont ils privilégient désormais la négociation.
Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris a traité 2 382 médiations en 2024, avec un taux d’accord d’environ 67 % en matière commerciale, une durée moyenne de 12 heures et un coût moyen de 6 500 euros. La plupart découlent d’une clause de médiation insérée dans les statuts ou le contrat de société (74 % des cas), clause rédigée dès la création et qui évite que les micro-conflits ne s’enveniment.
Le rachat de parts ou la cession
Lorsque la mésentente rend la poursuite impossible, le rachat de parts par l’un des associés offre une issue honorable. Cette stratégie suppose de déterminer comment valoriser les parts et comment négocier les modalités de sortie. Le contrat d’associés prévoit souvent une clause de sortie définissant les conditions de rachat. Dans une SAS, la liberté statutaire permet d’organiser ces mécanismes avec souplesse, préservant la continuité de l’entreprise. La SAS offre une flexibilité contractuelle précieuse pour les entrepreneurs.
La dissolution anticipée
Lorsque le conflit est irrémédiable, la dissolution anticipée de la société s’impose. Cette issue, bien que radicale, permet de clore le différend. La dissolution doit être accompagnée par un avocat en droit des affaires pour éviter qu’elle ne dégénère en liquidation judiciaire, issue la plus défavorable.
Le rôle déterminant de l’avocat d’affaires dans la sortie de crise
Le recours à un avocat spécialisé en droit des affaires ne constitue pas un luxe, mais une nécessité stratégique face à un conflit entre associés. Son expertise juridique permet d’évaluer les options disponibles, de mesurer les risques de chaque stratégie et d’orienter les associés vers la solution la plus adaptée à leur situation. Il rédige ou révise les actes nécessaires : statuts, pacte d’associés, clause de médiation, contrat de cession ou contrat de société. Il représente ses clients dans les négociations et, le cas échéant, devant les juridictions.
Mais son rôle le plus déterminant s’exerce en amont, dès la création de la société. En structurant intelligemment la gouvernance, en prévoyant des mécanismes de gestion des désaccords, en rédigeant des clauses de sortie adaptées, l’avocat en droit des affaires prévient les conflits ou en atténue la violence. Pour une SAS comme pour toute autre forme sociale, cette anticipation constitue le meilleur investissement que puissent réaliser les entrepreneurs.
Les conflits entre associés constituent une menace sérieuse pour toute entreprise, mais ils ne sont pas une fatalité. Les trois stratégies que nous avons examinées – médiation, rachat de parts, dissolution – offrent des issues adaptées à chaque situation. Le choix de la voie la plus appropriée suppose une analyse juridique rigoureuse et un accompagnement spécialisé. Mieux encore, l’anticipation, par la rédaction de statuts, de contrats et de clauses adaptés dès la création de la société, permet de prévenir ou de canaliser les désaccords. Dans cette démarche, le conseil d’un avocat en droit des affaires s’avère déterminant pour préserver la pérennité de votre entreprise et éviter que les conflits ne la détruisent.
Sources consultées :
- Références Statistiques Justice 2023 (chapitre 4.5 Les tribunaux de commerce) – Ministère de la Justice, 2024. https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-09/RSJ2023_4_5.pdf
- Baromètre 2024 – Greffe du tribunal de commerce de Paris, 2025. https://www.greffe-tc-paris.fr/actualites/barometre-du-greffe-du-tribunal-de-commerce-de-paris-2024
- Baromètre 2024 de la médiation – CMAP, 2025. https://www.cmap.fr/barometre-2024-cmap-mediation/
