Au fil de mes années d’enseignement, j’ai souvent constaté que les automobilistes méconnaissent les subtilités de la procédure qui suit un contrôle radar. Aujourd’hui, je souhaite vous éclairer sur une situation courante : vous croisez des forces de l’ordre munies de jumelles au bord de la route, vous poursuivez votre trajet sans être intercepté, et vous vous demandez ce qui va suivre. Cette incertitude génère souvent une anxiété légitime que je vais m’efforcer de dissiper.
Le processus de verbalisation après un contrôle non interruptif
Lorsque les forces de l’ordre utilisent un radar jumelle pour mesurer votre vitesse, l’absence d’interception immédiate ne signifie nullement l’absence d’infraction constatée. L’agent qui observe un dépassement de la limitation autorisée dispose de deux options : soit procéder à une arrestation sur place, soit établir un avis de contravention différé.
Dans cette seconde hypothèse, la procédure se déroule de façon entièrement automatisée. Les informations relevées sont traitées instantanément et la contravention est générée sans délai. L’avis vous parvient à l’adresse inscrite sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Je vous recommande vivement de vérifier la concordance entre votre domicile actuel et l’adresse figurant sur votre carte grise, car toute discordance pourrait compliquer la procédure.
Les forces de l’ordre organisent généralement leurs contrôles selon une stratégie précise. Un premier groupe stationne avec les jumelles pour identifier les infractions, tandis qu’un second groupe positionné plus loin intercepte les contrevenants. Cette organisation explique pourquoi certains excès, notamment les infractions mineures, ne donnent pas lieu à une arrestation immédiate mais aboutissent néanmoins à une verbalisation.
Les délais d’acheminement de l’avis de contravention
La question du délai préoccupe naturellement les conducteurs concernés. D’après mon expérience, le délai moyen oscille entre quinze jours et un mois après le contrôle. Cette fourchette correspond au temps nécessaire pour traiter administrativement votre dossier et acheminer le courrier recommandé.
Néanmoins, plusieurs facteurs peuvent allonger ce délai. Les périodes de vacances scolaires, durant lesquelles les services administratifs fonctionnent en effectifs réduits, constituent un premier facteur de retard. Les excès de vitesse dépassant cinquante kilomètres par heure représentent un second facteur, car ces infractions relèvent de la cinquième classe de contraventions et nécessitent l’intervention d’un juge.
Si vous n’avez rien reçu après dix jours, je vous conseille la patience. L’absence de courrier à ce stade ne présage en rien de l’absence d’amende. En revanche, un principe juridique fondamental s’applique ici : la prescription intervient au terme de douze mois. Si aucune notification ne vous parvient durant cette année, l’infraction est prescrite et aucune poursuite ne pourra plus être engagée.
| Délai après contrôle | Situation | Action recommandée |
|---|---|---|
| 0-10 jours | Traitement administratif en cours | Attendre sans inquiétude |
| 15-30 jours | Délai normal de réception | Vérifier régulièrement le courrier |
| 1-3 mois | Retard possible selon contexte | Patienter encore |
| 12 mois | Prescription acquise | Aucune amende ne sera émise |
Les sanctions encourues selon la gravité de l’infraction
Les conséquences d’un excès de vitesse varient considérablement selon l’ampleur du dépassement constaté. Cette graduation des sanctions reflète la volonté du législateur d’adapter la réponse pénale à la dangerosité objective du comportement.
Pour les dépassements inférieurs à vingt kilomètres par heure au-dessus de la limite autorisée, vous encourez une amende forfaitaire de soixante-huit euros et la perte d’un point sur votre permis. Ces infractions relèvent de la troisième classe de contraventions et se règlent généralement par le paiement de l’amende forfaitaire sans intervention judiciaire.
Les dépassements compris entre vingt et cinquante kilomètres par heure entraînent des sanctions progressivement plus sévères. L’amende peut atteindre cent trente-cinq euros selon les circonstances, accompagnée d’un retrait pouvant aller jusqu’à quatre points. Je dois insister sur un point fondamental : aucun retrait immédiat de permis ne peut intervenir sans interception physique par les forces de l’ordre.
La situation devient nettement plus préoccupante au-delà de quarante kilomètres par heure d’excès. Dans cette hypothèse, vous vous exposez à plusieurs types de sanctions cumulatives :
- Une amende pouvant atteindre mille cinq cents euros prononcée par le tribunal de police
- Un retrait de six points sur votre permis de conduire
- Une suspension administrative ordonnée par le préfet, limitée à six mois
- Une suspension judiciaire prononcée par le juge, pouvant atteindre trois années
- L’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vos possibilités de contestation face à la verbalisation
Face à un avis de contravention, vous disposez d’un délai de quarante-cinq jours pour formuler une contestation auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Cette démarche nécessite l’envoi d’une requête en exonération par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de plusieurs documents obligatoires : l’original de l’avis, une copie de votre pièce d’identité et celle du certificat d’immatriculation.
La particularité du radar jumelle réside dans l’absence totale de photographie. Cette caractéristique technique, qui pourrait sembler vous favoriser, présente en réalité une double face. D’un côté, l’administration ne dispose d’aucun cliché prouvant formellement votre présence au volant. De l’autre, vous ne pouvez demander de preuve visuelle de l’infraction pour vérifier les conditions du contrôle.
La législation établit une présomption de responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation. Vous demeurez redevable pécuniairement de l’amende, sauf à montrer l’existence d’un vol, d’un événement de force majeure, ou à désigner le véritable conducteur. Cette dernière option, bien que juridiquement prévue, soulève des questions éthiques que chacun appréciera selon sa conscience.
Dans ma pratique universitaire, j’ai toujours enseigné à mes étudiants que le doute profite au prévenu. Si les autorités ne peuvent établir avec certitude votre responsabilité, le tribunal devrait prononcer une relaxe. Cette issue favorable se traduit souvent par le maintien de votre seule obligation pécuniaire étant redevable, sans retrait de permis ni perte de points. Face à une situation complexe, notamment après réception d’une convocation judiciaire, je ne saurais trop vous recommander de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit routier qui saura élaborer une stratégie adaptée à votre situation particulière.
