Droit Public

Investir dans l’immobilier peut sembler complexe, mais le dispositif Pinel offre des avantages uniques pour les investisseurs privés ! En 2023, la loi Pinel, avec ses évolutions vers le Pinel +, permet de bénéficier de réductions d’impôt, de frais de...

Au cœur des débats actuels, la réforme administrative suscite à la fois curiosité et interrogations. Cette transformation d’envergure promet d’apporter un vent de modernisation sur les services publics, en visant une amélioration significative de la qualité et de...

Le projet de loi finance pour 2024 apporte son lot de changements pour les contribuables. Les orientations générales et l’équilibre budgétaire sont au cœur des préoccupations, avec une évaluation des recettes du budget général. Les nouvelles mesures fiscales, comme...