Droit Public

Le Recel : Qu’est ce que c’est ?

Comprendre le recel, c’est plonger au cœur d’une infraction complexe où détenir, dissimuler ou transmettre un objet devient un acte répréhensible. Ce n’est pas seulement cacher ou garder, mais aussi donner ou servir d’intermédiaire pour un bien dont l’origine est...

Projet de loi finance : Les implications pour les contribuables

Le projet de loi finance pour 2024 apporte son lot de changements pour les contribuables. Les orientations générales et l’équilibre budgétaire sont au cœur des préoccupations, avec une évaluation des recettes du budget général. Les nouvelles mesures fiscales, comme...

Élections municipales : Comprendre les règles de financement

Au cœur de la démocratie locale, les élections municipales sont un moment clé où s’entremêlent aspirations citoyennes et ambitions politiques. Pour naviguer dans ce paysage complexe, comprendre les règles de financement s’avère essentiel. De la transparence exigée aux...

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